La CEDH confirme l’absence de droit au « mariage homosexuel »

Le 9 juin 2016, la Cour européenne a rendu sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (n°40183/07). Elle mettait en cause l’annulation par les juridictions françaises du « mariage de Bègles » célébré en 2004 entre deux hommes, en violation de la loi française. Continuer la lecture de « La CEDH confirme l’absence de droit au « mariage homosexuel » »